Le FNE-Formation a été mobilisé dès le début de la crise sanitaire pour soutenir le maintien des compétences des salariés en activité partielle et préparer la reprise. Une instruction du ministère du Travail du 27 janvier dernier, fixe les nouvelles modalités de mobilisation de ce dispositif. Ces règles, applicables rétroactivement depuis le 1er janvier, sont significativement modifiées avec notamment un élargissement des entreprises et salariés éligibles et une augmentation de la prise en charge pour les PME.
Le FNE-Formation est toujours ouvert aux entreprises placées en activité partielle(de droit commun ou de longue durée) mais il est désormais également ouvert aux entreprises en difficulté depuis 2020. L’ensemble des salariés des entreprises plaçant tout ou partie de leurs salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée sont éligibles, à l’exception des alternants. Pour les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, lorsque leur formation se déroule sur leur temps d’inactivité, les entreprises doivent recueillir leur accord explicite.
Les actions de formation qui peuvent être financées via le FNE-Formation restent celles énumérées dans le Code du travail, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur et des formations par alternance.
Afin d’inciter les entreprises à mobiliser le FNE-Formation dans une logique plus qualitative, la notionde parcours de formation est introduite : outre les séquences de formation, les parcours financés via le FNE-Formation doivent comprendre le positionnement pédagogique préalable ainsi que l’évaluation et l’accompagnement des salariés en formation, et doivent permettre d’adapter le contenu et les modalités de déroulement des formations. Ces parcours de formation doivent permettre de poursuivre deux objectifs : développer les compétences des salariés et renforcer leur employabilité. Quatre types de parcours sont ainsi identifiés : les parcours de transition/reconversion permettant à un salarié de changer de métier, d’entreprise ou de secteur d’activité ; les parcours certifiants donnant accès à un diplôme, un titre professionnel, un CQP, des compétences socles et pouvant le cas échéant intégrer la VAE ; les parcours de compétences spécifiques au contexte du Covid-19 qui doivent permettre d’accompagner les différentes évolutions qui s’imposent à l’entreprise pour sa pérennité et son développement ; les parcours d’anticipation des mutations qui concernent des thématiques stratégiques pour le secteur d’activité de l’entreprise et l’accompagnement indispensable des salariés pour leur montée en compétences et leur appropriation des outils et méthodes de travail dans le cadre des transitions numérique et écologique.
Au niveau des coûts éligibles, une différenciation est faite entre les entreprises en activité partielle et celles en difficulté. Pour les premières, l’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation sont pris en compte dans l’assiette des coûts éligibles. Pour les entreprises en difficulté de moins de 50 salariés, les OPCO peuvent mobiliser leurs ressources au titre du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés afin de prendre en charge tout ou partie de la rémunération des stagiaires. Tout autre cofinancement public est exclu. Par ailleurs, lorsque la formation est réalisée en interne à l’entreprise, les coûts éligibles correspondent aux salaires du formateur. Enfin,une partie des frais annexes (transport, restauration, hébergement) peut être prise en charge de manière forfaitaire à la demande des entreprises.
Jusqu’en octobre dernier, les frais pédagogiques étaient pris en charge à 100 % par le FNE-Formation. Ce niveau avait cependant été revu à la baisse sur les deux derniers mois de l’année 2020, avec respectivement des prises en charges à hauteur de 70 % des coûts pédagogiques pour les entreprises en activité partielle et de 80 % pour les entreprises en activité partielle de longue durée. Depuis le 1er janvier 2021, le niveau de prise en charge est désormais dégressif selon la taille des entreprises et leur situation.