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Nouvelles de Bruxelles

Taxation du numérique, Brexit, droits de propriété intellectuelle, émissions de CO2, COP24, taux d'investissement...

Taxation du numérique : un accord d’ici la fin de l’année ?
Le 7 octobre, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué la disposition de la France et de l’Allemagne à se prononcer sur la taxation des géants du numérique d’ici la fin 2018. La proposition française d’inclure une clause d’extinction (toute solution au niveau de l’OCDE remplacera la solution européenne) aurait permis de convaincre des États réticents. Les ministres des Finances du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie et Tchéquie) ont signé une déclaration appelant à l’adoption de la directive « taxe sur les services numériques ». 

Brexit : sommet des 18 et 19 octobre, le moment de vérité 
Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE sur le Brexit, a indiqué devant la Commission le 9 octobre que «des progrès décisifs doivent être réalisés à temps pour le Conseil européen d’octobre et que les négociations au niveau technique se poursuivront cette semaine». M. Selmayr, secrétaire général de la Commission, a été chargé de coordonner la préparation pour protéger l’UE des retombées économiques en cas de départ du Royaume-Uni sans accord de sortie. 

Le Brexit sur ordonnances
Le projet de loi d’habilitation en vue de l’adoption d’ordonnances relatives à la préparation du Brexit a été adopté lors du Conseil des ministres du 3 octobre. Il s’agit de se préparer à toutes les conséquences pratiques et techniques du Brexit au 30 mars 2019. Le texte est accessible sur le site du Sénat, saisi en première lecture : http://www.senat.fr/leg/pjl18-009.pdf

Plan d’action des douanes pour lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle
Le 9 octobre, les Etats membres ont approuvé un nouveau plan d’action des douanes de l’UE destiné à lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle. Il portera sur la période 2018-2022. La Commission élaborera, pour le printemps 2019, une feuille de route sur la mise en œuvre de ce plan d’action.

Les ministres européens décident la réduction de 35 % des émissions pour les nouvelles voitures
Le 9 octobre, les ministres de l’Environnement sont convenus d’une position fixant à 35% l’objectif de réduction des émissions de CO2 pour l’ensemble du parc automobile européen d’ici 2030. L’objectif est de 30% pour les nouvelles camionnettes. Les ministres proposent également un objectif intermédiaire de 15% d’ici 2025. L’objectif de réduction à 2030 proposé par le Parlement est de 40%, avec un objectif intermédiaire de 25%, et celui de la Commission est de 30%. Les négociations entre les trois institutions (trilogue) peuvent désormais commencer. 

Les Etats membres adoptent des conclusions sur le climat en préparation de la COP24
Les ministres de l’Environnement ont aussi adopté des conclusions sur le changement climatique. Ils soulignent l’urgence de fournir des efforts au niveau mondial pour éviter les effets du changement climatique. Ces conclusions sous-tendront la position de l’Union européenne, en décembre, lors de la conférence pour le climat COP24 en Pologne.

Taux d’investissement stable à 23 % dans la zone euro
Selon Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, le taux d’investissement des entreprises s’est établi à 23,0% dans la zone euro au deuxième trimestre 2018. Stable par rapport au trimestre précédent. La part des profits des entreprises s’est quant à elle située à 40,6% au deuxième trimestre 2018, contre 41,0% au premier trimestre 2018.