Brexit, présidence de la Commission, travail législatif, émissions de CO2, TVA, partenariat UE-ACP...
Brexit : le gouvernement français se prépare à l’éventualité d’une absence d’accord
Le 3 octobre, Nathalie Loiseau, la ministre chargée des Affaires européennes, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi pour habiliter l’exécutif à prendre des ordonnances pour régler les problématiques liées à une sortie du Royaume-Uni sans accord. Le projet de loi devrait être présenté au Sénat le 5 novembre et à l’Assemblée nationale en décembre.
Brexit : vers une première « ébauche » du cadre pour la future relation ?
L’ébauche d’un partenariat avec la Grande-Bretagne figure au programme du collège des Commissaires du 10 octobre. Ce texte déterminera les contours du futur accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni. Il permettra d’élaborer la déclaration politique qui sera adossée à l’accord de retrait. Une communication sur la préparation au retrait du Royaume-Uni sera également publiée.
Présidence de la Commission : Alexander Stubb candidat
Le 2 octobre, l’eurodéputé Alexander Stubb, ancien Premier ministre finlandais, a annoncé être candidat pour les primaires du PPE qui désigneront le candidat du parti à la présidence de la Commission. C’est le second candidat du centre droit après l’Allemand Manfred Weber. Le successeur de Jean-Claude Juncker sera proposé par le Conseil européen (les 27 chefs d’Etat) « en tenant compte des élections européennes ». Ce candidat devra ensuite être élu par le Parlement européen.
Le Parlement et la Commission s’accordent pour accélérer le travail législatif avant les élections
Début octobre, les présidents des 25 commissions du Parlement et le Collège des Commissaires sont convenus de progresser rapidement dans l’adoption des propositions législatives en suspens. Il s’agit de produire des résultats concrets sur des sujets qui préoccupent les citoyens. La Commission devrait présenter son programme de travail pour 2019 au Parlement le 23 octobre.
Le Parlement veut réduire de 40 % des émissions de CO2 des nouvelles voitures d’ici 2030
Le 3 octobre, les députés européens ont adopté un projet législatif proposant un objectif de réduction des émissions de 40% pour l’ensemble du parc automobile européen d’ici 2030 avec un objectif intermédiaire de 20 % d’ici 2025. Des objectifs similaires s’appliqueront aux nouvelles camionnettes. La Commission proposait 30 %, avec 2021 pour année de référence. Le projet a été adopté par 389 voix pour, 239 contre et 41 abstentions. Les ministres de l’UE adopteront leur position commune le 9 octobre.
L’Union européenne enregistre des progrès vers un système de TVA réformé
Le 2 octobre, les ministres de l’Economie et des Finances sont convenus de plusieurs mesures en matière de TVA. Le Conseil a formellement adopté de nouvelles règles pour renforcer la coopération administrative et améliorer la prévention des fraudes, ainsi que des règles pour améliorer le fonctionnement du système TVA au quotidien. Il autorise les Etats à aligner leur taux de TVA pour les publications électroniques sur le régime le plus favorable en vigueur pour les publications papier.
L’Union européenne et les pays ACP négocient un nouvel accord de partenariat
Le 28 septembre, l’Union européenne et les 79 pays du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont entamé des négociations sur l’avenir de leur coopération après 2020. L’ambition est de transformer le partenariat actuel afin de réaliser les objectifs de développement durable. Le partenariat actuel, régi par l’accord de Cotonou, expire en 2020.