Brexit : Le gouvernement britannique publie une liste de tarifs douaniers temporaires
Le 13 mars, le gouvernement britannique a publié les détails du régime tarifaire provisoire qui sera mis en place par le Royaume-Uni en l'absence d'accord avec l’Union européenne. Conçu pour minimiser les coûts pour les entreprises et les consommateurs britanniques tout en protégeant les industries vulnérables, ce régime sera temporaire et s’appliquera pour une période maximale de 12 mois à compter du 29 mars 23h (heure britannique).
Le gouvernement britannique entend surveiller de près les effets qu’auront ces tarifs temporaires sur l’économie britannique et entreprendra, en parallèle, une consultation complète et un examen d'une approche permanente des tarifs. Sous ce régime, les entreprises britanniques ne paieront pas de droits de douane sur la majorité des marchandises lors de l'importation au Royaume-Uni. Ainsi, 87% du total des importations au Royaume-Uni ne sera pas soumis à des droits de douane.
Les 13% de produits importés au Royaume-Uni toujours soumis à des droits de douanes comprennent :
- Le bœuf, l'agneau, le porc, la volaille et certains produits laitiers, afin de soutenir les agriculteurs et les producteurs traditionnellement protégés par des droits de douane élevés de l'UE. Pour ces produits, les droits de douane seront combinés à des quotas ;
- Les véhicules finis, afin de soutenir le secteur de l’automobile et de prendre en compte les conditions difficiles du marché. Toutefois, les constructeurs automobiles qui dépendent des chaînes d'approvisionnement de l'UE ne seront pas soumis à des droits de douane supplémentaires sur les pièces automobiles importées de l'UE afin d'éviter toute perturbation des chaînes d'approvisionnement ;
- Certaines céramiques, engrais et carburants, ainsi que les produits de certains secteurs dans lesquels les droits de douane aident les producteurs britanniques à lutter contre les pratiques commerciales mondiales déloyales, telles que le dumping et les subventions publiques ;
- Un ensemble de produits, y compris les bananes, le sucre de canne brut et certains types de poisson en provenance de pays en développement auxquels le Royaume-Uni offrait déjà un accès préférentiel au marché, afin de réduire la pauvreté grâce au commerce.
Le gouvernement a également confirmé qu'il adopterait une approche temporaire pour éviter de nouvelles vérifications et contrôles des marchandises à la frontière terrestre de l'Irlande du Nord en cas de sortie sans accord. Les tarifs d'importation temporaires du Royaume-Uni ne s'appliqueront donc pas aux marchandises en transit entre l'Irlande et l’Irlande du Nord.
Les tarifs douaniers temporaires sont disponibles ici :
https://www.gov.uk/government/publications/temporary-rates-of-customs-duty-on-imports-after-eu-exit
Le Royaume-Uni met également à disposition un outil pour déterminer les codes douaniers correspondant aux biens : https://www.gov.uk/trade-tariff